Il est à préciser que les présentes conditions régissent les ventes de produits en ligne par "Les Douceurs du Sotré". Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notament celles en vigueur pour les ventes en boutique.
Article 1: Prix
1.1 Les prix sont indiqués en Euro, tout compris exepté les éventuels frais d'expédition.
1.2 Aucune livraison effectuée hors France métropolitaine.
1.3 Les produits commandés restent la propriété des Douceurs du Sotré jusqu'à règlement total du prix.
Article 2: Commande
2.1 Les commandes se passent:
sur internet: www.lesdouceursdusotre.wifeo.com
par téléphone: 06-52-82-48-64
depuis la France métropolitaine
2.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'un document transmis par courrier électronique équivalant à une facture et dont "Les Douceurs du Sotré" gardera un exemplaire.
2.3 "Les Douceurs du Sotré" se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.4 Il est possible de vous envoyer un bon de commande vierge, que vous remplirez en fonction de ce que vous verrez sur le site, et que vous enverrez par voie postale à cette adresse: Les douceurs du Sotré
4 rue du Hohneck
88250 La Bresse
accompagné de votre réglement en chèque.
Article 3: Validation
3.1 Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes avant la passation de votre commande.
3.2 Après réception de votre message de commande "Les Douceurs du Sotré" vous envoie un mail accompagné de la facture correspondante. Si vous ne dénoncez pas ce mail dans les 24 heures, la commande est considéreé comme validée.
3.3 Sauf preuves contraires, les données enregistrées par "Les Douceurs du Sotré" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et "Les Douceurs du Sotré".
3.4 Si vous préférez la commande libre depuis un formulaire vierge, la commande est validée après réception de votre bon de commande accompagné du chèque du montant requis.
Article 4: Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Article 5: Remboursement
5.1 Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour retourner un produit qui ne conviendrait pas.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, emballage non ouvert, accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
5.2 Les articles âbimés, incomplets, ou salis par le client ne seront pas repris. Les frais d'envois de retour sont à votre charge.
Adresse de retour: Les Douceurs du Sotré
4 rue du Hohneck
88250 La Bresse
5.3 Les remboursement des produits seront effectués dans un délai inférieur à 30 jours après la date de réception des produits par nos soins par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.
Article 6: Livraison
6.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de passer commande. Le délai de livraison vous est indiqué lors du mail de confirmation de votre commmande, et vous recevrez un mail le jour du départ de votre commande pour vous en informer.
6.2 Les tarifs de livraison sont:
5€60 en dessous de 550g commandés
6€95 entre 550g et 1000g commandés
offerts au delà de 1000g commandés
6.3 Possibilité de livraison par nos soins si dans un rayon d'environ 40 kilomètres et commande d'au moins 60 euros.
Article 7: Paiement
7.1 Le règlement de vos achats s'effectue par chèque.
La mise à l'encaissement du chèque aura lieu dès réception de celui ci et le traitement de la commande suivra.
7.2 Le chèque est à adresser à: "Les Douceurs du Sotré" et accompagné de la facture correspondante.
Article 8: Responsabilités
8.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de "Les Douceurs du Sotré" ne saurait être engagée en cas de non respect de le législation du pays où sont consommés les produits. Il vous appartient de vérifier auprès de autorités locales la possibilité d'importation ou d'utilistation des produits que vous envisagez de commander.
8.2 Les photographies communiquées sont illustratives et non contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produitpour en connaîtreles caractéristiques, en cas de doutes n'hésitez pas à nous contacter.
8.3 "Les Douceurs du Sotré" est responsable du contenu qu'elle édite.
Article 9: Droit applicable-litige
9.1 Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
9.2 En cas de litige seuls les tribunaux situés dans la circonscription dont dépend "Les Douceurs du Sotré" seront compétents.
Article 10: Facture
A chacune de vos commandes correspond une facture qui est envoyée par mail en confirmation de commande, et jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande et le port, dans le cas d'un cadeau,la facture n'est pas jointe au colis, il vous incombe de nous préciser l'adresse de facturation.
